Études d'impact de nos étudiants

Découvrez ci-dessous les travaux collectifs de nos étudiants portant sur des études d'impact. Ces travaux ont été réalisés sous la direction de Xavier Leclerc, enseignant métier du MS de l'ISEP et PDG DPMS, dans le cadre de Projets de Mastère Spécialisé Management et Protection des données à caractère personnel.

Étude d’Impact sur la Vie Privée : SMART TV

Mastère Spécialisé en Management et Protection des Données Personnelles


Cette analyse vise à identifier et apprécier les principaux risques liés à la sécurité des données à caractère personnel que les traitements font peser sur les libertés et la vie privée des personnes concernées. Cette démarche permet notamment d’estimer chaque risque en termes de vraisemblance et de gravité.

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Étude d’impact sur la vie privée concernant le traitement lié au recouvrement des contraventions au code de la route

Mastère Spécialisé en Management et Protection des Données Personnelles


L’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « loi Informatique et Libertés ») impose aux responsables de traitement de « prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données ». L’article 35 du Règlement général sur la protection des données personnelles (ci-après « RGPD ») suit la même logique.

Afin de mieux garantir le respect de la loi, lorsque les opérations de traitement sont susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable de traitement devrait effectuer une analyse d'impact relative sur la vie privée (ci-après « EIVP ») pour évaluer, en particulier, l'origine, la nature, la particularité et la gravité de ce risque.

Cette analyse d'impact devrait comprendre, notamment, les mesures, garanties et mécanismes envisagés pour atténuer ce risque, assurer la protection des données à caractère personnel et démontrer le respect avec la loi Informatique et Libertés.

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Étude d’impact sur la vie privée des objets connectés de santé

Mastère Spécialisé en Management et Protection des Données Personnelles


Rapide description de la thèse

2017 était l'année des objets connectés.

Le nombre d’objets connectés utilisés dans le monde devrait atteindre les 8,4 milliards en fin d’année, soit une hausse de 31 % par rapport à 2016. Près de 2 trillions de dollars seront dépensés.

La santé est l'un des secteurs qui profite le plus de cette révolution technologique. Mais si beaucoup d'objets connectés s'apparentent à des « gadgets » utiles pour le bien-être, d'autres se révèlent indispensables au suivi médical de certains patients.

Cette alliance entre la technologie et la santé pose de nombreux questionnements notamment en termes de protection des données à caractère personnel.

Cette analyse permet d’évaluer les risques pour les personnes concernées en fonction de leur vraisemblance et gravité, puis d’adapter en conséquence les mesures juridiques et techniques afin de réduire ces risques.

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