Data Protection Officer
Secteur santé

Formation professionnelle

Dispensée par Moufid HAJJAR, DPO – CHU de BORDEAUX

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir les connaissances et identifier les points clés relatifs au secteur de la santé en matière de protection des données à caractère personnel, et en connaître les règles de gouvernance d’utilisation des données.
  • Mettre en œuvre ou superviser une analyse d’impact d’un traitement de données de santé.
  • Être en mesure d’élaborer une feuille de route pour la mise en conformité d’un établissement hospitalier (périmètre à couvrir et cibles des actions à mener).
  • Distinguer les particularités « santé » en matière de protection des données personnelles.
  • Distinguer les périmètres de la recherche médicale en matière de protection des données personnelles et en connaître les règles de gouvernance d’utilisation des données.

Programme

Données de santé 

  • Protection des données personnelles et anonymat, dans le champ de l’ordonnance du 12 décembre 2018.

Organisation générale des dispositifs de soin 

  • Les différentes entités en présence :
  • Établissement hospitalier 
  • GHT
  • Lien avec l’Université et la recherche
  • ARS…

Positionnement du DPO et sécurité de l’information

Les différentes collections de données de santé 

  • Dossier informatisé,
  • DMP
  • DP
  • HDS
  • Plateformes régionales…

Particularités en matière de protection des données personnelles

  • Questions relatives à la e-Santé et M-Santé

Exercice des droits et accès aux données de soins

  • Consentement, non opposition, devoir d’information préalable…
  • Communication du dossier patient
  • Secrets professionnels, équipe de soin, communication entre professionnels habilitations

La recherche médicale (loi Jardé et hors loi Jardé)

  • Méthodologies de référence
  • Utilisation secondaire des données, entrepôts, gouvernance, périmètres
  • Liens identités et traitements, pseudonymisation

Les particularités des piliers de la conformité en santé

  • Registre
  • Exercice des droits
  • Information,...

Analyse d’impact et données de santé

Exercice d’analyse d’impact

Méthode pédagogique

  • Exposés didactiques
  • Échange d’expériences

Moyens d’évaluation

  • Quiz
  • Questionnaire de satisfaction

Durée

1 jour / 7 heures

Public

Professionnels de la santé et du secteur médico-social

Prérequis

Aucun

Tarifs

990 €TTC

Plaquette de la formation

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