Data Protection Officer
Secteur santé

Formation professionnelle

Dispensée par Moufid HAJJAR, DPO – CHU de BORDEAUX

Objectifs pédagogiques pour cette formation courte DPO secteur santé

  • Acquérir les connaissances et identifier les points clés relatifs au secteur de la santé en matière de protection des données à caractère personnel, et en connaître les règles de gouvernance d’utilisation des données.
  • Mettre en œuvre ou superviser une analyse d’impact d’un traitement de données de santé.
  • Être en mesure d’élaborer une feuille de route pour la mise en conformité d’un établissement hospitalier (périmètre à couvrir et cibles des actions à mener).
  • Distinguer les particularités « santé » en matière de protection des données personnelles.
  • Distinguer les périmètres de la recherche médicale en matière de protection des données personnelles et en connaître les règles de gouvernance d’utilisation des données.

Programme de cette formation RGPD données de santé

Données de santé 

  • Protection des données personnelles et anonymat, dans le champ de l’ordonnance du 12 décembre 2018.

Organisation générale des dispositifs de soin 

  • Les différentes entités en présence :
  • Établissement hospitalier 
  • GHT
  • Lien avec l’Université et la recherche
  • ARS…

Positionnement du DPO et sécurité de l’information

Les différentes collections de données de santé 

  • Dossier informatisé,
  • DMP
  • DP
  • HDS
  • Plateformes régionales…

Particularités en matière de protection des données personnelles

  • Questions relatives à la e-Santé et M-Santé

Exercice des droits et accès aux données de soins

  • Consentement, non opposition, devoir d’information préalable…
  • Communication du dossier patient
  • Secrets professionnels, équipe de soin, communication entre professionnels habilitations

Formation RGPD recherche clinique (loi Jardé et hors loi Jardé)

  • Méthodologies de référence
  • Utilisation secondaire des données, entrepôts, gouvernance, périmètres
  • Liens identités et traitements, pseudonymisation

Les particularités des piliers de la conformité en santé

  • Registre
  • Exercice des droits
  • Information,...

Analyse d’impact et données de santé

Exercice d’analyse d’impact

Méthode pédagogique

  • Exposés didactiques
  • Échange d’expériences

Moyens d’évaluation

  • Quiz
  • Questionnaire de satisfaction

 

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