Data Protection Officer
Secteur santé
Dispensée par Moufid HAJJAR, DPO – CHU de BORDEAUX
Objectifs pédagogiques pour cette formation courte DPO secteur santé
- Acquérir les connaissances et identifier les points clés relatifs au secteur de la santé en matière de protection des données à caractère personnel, et en connaître les règles de gouvernance d’utilisation des données.
- Mettre en œuvre ou superviser une analyse d’impact d’un traitement de données de santé.
- Être en mesure d’élaborer une feuille de route pour la mise en conformité d’un établissement hospitalier (périmètre à couvrir et cibles des actions à mener).
- Distinguer les particularités « santé » en matière de protection des données personnelles.
- Distinguer les périmètres de la recherche médicale en matière de protection des données personnelles et en connaître les règles de gouvernance d’utilisation des données.
Programme de cette formation RGPD données de santé
Données de santé
- Protection des données personnelles et anonymat, dans le champ de l’ordonnance du 12 décembre 2018.
Organisation générale des dispositifs de soin
- Les différentes entités en présence :
- Établissement hospitalier
- GHT
- Lien avec l’Université et la recherche
- ARS…
Positionnement du DPO et sécurité de l’information
Les différentes collections de données de santé
- Dossier informatisé,
- DMP
- DP
- HDS
- Plateformes régionales…
Particularités en matière de protection des données personnelles
- Questions relatives à la e-Santé et M-Santé
Exercice des droits et accès aux données de soins
- Consentement, non opposition, devoir d’information préalable…
- Communication du dossier patient
- Secrets professionnels, équipe de soin, communication entre professionnels habilitations
Formation RGPD recherche clinique (loi Jardé et hors loi Jardé)
- Méthodologies de référence
- Utilisation secondaire des données, entrepôts, gouvernance, périmètres
- Liens identités et traitements, pseudonymisation
Les particularités des piliers de la conformité en santé
- Registre
- Exercice des droits
- Information,...
Analyse d’impact et données de santé
Exercice d’analyse d’impact
Méthode pédagogique
- Exposés didactiques
- Échange d’expériences
Moyens d’évaluation
- Quiz
- Questionnaire de satisfaction
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Durée
Public
Prérequis
Tarifs
Plaquette de la formation
Prochaine formation
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Les données personnelles collectées par ce formulaire font l’objet d’un traitement automatisé conforme au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et à la loi « Informatique, fichiers et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le responsable du traitement est le Directeur de l’ISEP Formation Continue. Pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse : donnees-fc(at)isep.fr. Le traitement auquel ces données sont destinées a pour objet la communication dans le cadre du recrutement de nouveaux apprenants. Les données sont communiquées aux destinataires suivants : Direction du recrutement de l’ISEP Formation Continue, Dooliz prestataire gérant les évènements. Les données sont conservées trois ans maximum après notre dernier contact. Vous pouvez vous désinscrire des envois ultérieurs en suivant le lien indiqué ci-dessus. Vous disposez du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel qui vous concernent, leur rectification, leur effacement, une limitation du traitement, du droit de vous opposer au traitement. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courriel à l’adresse donnees-fc(at)isep.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)